Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Responsable du traitement

OPOLLUX LIMITED, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni, numéro 13863548 (marque Cadastyl). Contact pour toute question sur vos données : contact@cadastyl.com.

Les données que nous collectons

Vos coordonnées : nom, prénom, téléphone, email.
Votre projet : type de travaux, adresse et parcelle cadastrale du terrain, surfaces, dimensions, matériaux, description.
Les éléments du dossier : photos du terrain, croquis, plans, et les informations demandées par le formulaire CERFA (dont l'état civil du demandeur).
Nos échanges par email ou WhatsApp.
Si vous acceptez les cookies de mesure d'audience : des données de navigation (voir la page cookies).

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au dossier. Nous ne demandons jamais de données bancaires sur le site, ni de pièce d'identité sans nécessité.

Pourquoi et sur quelle base

Répondre à votre demande et vérifier l'éligibilité de votre projet : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Préparer, livrer et suivre votre dossier jusqu'à la décision de la mairie : exécution du contrat.
Facturation et comptabilité : obligation légale.
Mesure d'audience du site : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Amélioration du service et défense de nos droits : intérêt légitime.

Qui reçoit vos données

L'équipe Cadastyl et, pour les projets complexes, un dessinateur indépendant tenu à la confidentialité.
Nos prestataires techniques : hébergement du site (Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com)), messagerie WhatsApp (Meta), messagerie email, prestataire de paiement.
L'IGN (Géoplateforme) et le Géoportail de l'Urbanisme : quand vous utilisez la recherche de parcelle, l'adresse saisie est envoyée directement par votre navigateur à ces services publics pour afficher la parcelle et la zone du PLU.
Votre mairie, quand vous déposez le dossier ou que nous préparons des compléments.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité de tiers.

Transferts hors de l'Union européenne

OPOLLUX LIMITED est établie au Royaume-Uni, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Certains prestataires (hébergement, messagerie) peuvent traiter des données aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps

Demande sans suite : 3 ans après le dernier contact.
Dossier client : 5 ans après la fin de la prestation, durée de prescription en matière civile.
Pièces comptables : durée légale de conservation.
Cookies de mesure d'audience : 13 mois au plus.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer, en limiter le traitement, vous y opposer, demander leur portabilité et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à contact@cadastyl.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr) ou l'Information Commissioner's Office au Royaume-Uni (ico.org.uk).

Sécurité

Le site est servi en HTTPS ; l'accès aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin ; les fichiers sont supprimés à la fin des durées ci-dessus.