Déclaration préalable pour une clôture ou un portail
En bref
Une clôture n'a besoin d'une déclaration préalable que si votre commune l'impose, si le terrain est en secteur protégé ou dans certaines zones du PLU ; un mur de 2 m ou plus en demande toujours une. Nous le vérifions, puis préparons le dossier avec les hauteurs et matériaux autorisés.Source officielle : Déclaration préalable de travaux — service-public.fr
Visuel d'illustration, non contractuelCe que nous vérifions avant de dessiner
- Obligation de déclaration dans votre commune
- Hauteur maximale
- Matériaux et claire-voie
- Abords de monument historique
Ce que vous recevez
- Vérification PLU avant dépôt
- Pièces DP1 à DP8 selon votre projet
- CERFA rempli, prêt à signer
- Compléments mairie inclus jusqu'à la décision
Dossier sous 5 jours ouvrés après réception des informations complètes.
Comment ça marche ?
- 01
Vous décrivez votre projet
Adresse, type de projet, surfaces, photos : 5 minutes en ligne.
- 02
Nous vérifions le PLU
Zone, hauteur, reculs, emprise, servitudes. S'il y a un problème, nous vous le disons avant de produire.
- 03
Nous produisons le dossier
Plans cotés, insertion, CERFA rempli, notice : tout est prêt à signer.
- 04
Vous recevez et signez
Un dossier complet, avec un mode d'emploi clair pour le dépôt.
- 05
Vous déposez en mairie
En ligne ou au guichet, selon votre commune. Nous vous expliquons comment.
- 06
Nous suivons avec vous
Pièces complémentaires demandées par la mairie : préparées et incluses jusqu'à la décision.
Nos packs
DP Essentielle
Les petits projets, sans détour
290 €
Pour : Abri de jardin, pergola, clôture, portail, carport, façade, fenêtres, panneaux solaires
- Vérification PLU avant dépôt
- Pièces DP1 à DP8 selon votre projet
- CERFA rempli, prêt à signer
- Compléments mairie inclus jusqu'à la décision
Dossier sous 5 jours ouvrés après réception des informations complètes
Choisir ce packou décrire mon projet en ligneDP Complète
Projets plus exposés ou en secteur protégé
390 €
Pour : Extension, piscine, véranda, projet en abords de monument historique (ABF)
- Vérification PLU et servitudes avant dépôt
- Pièces DP1 à DP8, insertion paysagère soignée
- CERFA rempli, prêt à signer
- Compléments mairie inclus jusqu'à la décision
Dossier sous 7 jours ouvrés après réception des informations complètes
Choisir ce packou décrire mon projet en lignePC Maison ≤ 150 m²
Votre maison individuelle, sans architecte au-dessous de 150 m²
990 €
Pour : Maison individuelle neuve ou projet soumis à permis, surface totale ≤ 150 m², particulier uniquement
- Vérification PLU et servitudes avant dépôt
- Pièces PC1 à PC8
- CERFA rempli, prêt à signer
- Compléments mairie inclus jusqu'à la décision
Dossier sous 15 jours ouvrés après réception des informations complètes
Choisir ce packou décrire mon projet en ligneQuestions fréquentes : clôture / portail
Quelle hauteur de clôture est autorisée ?
Elle est fixée par le PLU de votre commune ; nous la vérifions avant de dessiner.
Garantissez-vous l'accord de la mairie ?
Non : la décision appartient à la mairie. Nous vérifions le PLU avant dépôt et, si votre dossier est refusé en raison d'une erreur de notre part, nous réalisons un nouveau dossier corrigé gratuitement.