Notre garantie
En bref
Dossier refusé par notre faute ? Refait gratuitement. Et les compléments demandés par la mairie sont inclus jusqu'à la décision.Le texte de la garantie
Si votre dossier est refusé en raison d'une erreur de notre part (pièce manquante, erreur de plan ou de calcul, règle du PLU non respectée), nous réalisons un nouveau dossier corrigé gratuitement. Les compléments demandés par la mairie sont inclus jusqu'à la décision.
La garantie ne s'applique pas si le refus résulte : d'informations inexactes fournies par le client, d'une modification du projet après validation, d'un avis discrétionnaire de l'Architecte des Bâtiments de France, d'un changement du PLU après dépôt, d'un recours de tiers, ou d'un dépôt maintenu par le client malgré notre avis de non-conformité.
Ce que nous ne promettons pas
La décision appartient à la mairie : personne ne peut garantir un accord. Notre engagement porte sur la qualité et la conformité du dossier que nous préparons.