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Cadastyl

Exemple de dossier

Voici des pièces d'un dossier test de déclaration préalable pour un abri de jardin de 3,00 × 2,50 m, préparé sur une parcelle réelle de Chambourcy (Yvelines) pour un client fictif. Il montre le niveau de détail de nos dossiers : limites de parcelle, distances cotées, constructions existantes, échelle et orientation.

Plan de masse d'exemple : parcelle AB 0463 à Chambourcy avec un abri de jardin projeté de 3,00 × 2,50 m
Bordereau des pièces du CERFA de déclaration préalable coché pour le dossier test
Page 3 du CERFA de déclaration préalable remplie pour le même dossier test
  • Plan de situation et plan de masse coté
  • Coupe, façades et toitures à l'échelle
  • Insertion du projet dans son environnement
  • CERFA rempli, prêt à signer, et notice

Limites indicatives selon le cadastre. Chaque dossier est produit à partir de vos données réelles.

Ce que l'étude d'urbanisme a révélé

  • Le terrain se trouve aux abords d'un monument historique : avis de l'Architecte des Bâtiments de France, délai d'instruction de 2 mois.
  • Le règlement impose un toit à deux pentes pour un abri isolé : le projet initial à une pente a été modifié avant le dessin.
  • L'emprise au sol déjà bâtie dépassait, selon nos estimations, le maximum autorisé de 40 % : point signalé au client avant toute production.

Des exemples de dossiers clients, anonymisés avec leur accord, compléteront cette page. Découvrez notre méthode ou décrivez votre projet.