Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Éditeur du site
Le site cadastyl.com et la marque Cadastyl sont exploités par OPOLLUX LIMITED, private limited company de droit anglais (England and Wales), immatriculée au registre des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles (Companies House) sous le numéro 13863548.
- Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
- Email : contact@cadastyl.com
- Téléphone et WhatsApp : +212 6 66 84 21 72
- Directeur de la publication : Jalal Safir.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
Indépendance
Cadastyl est un service privé, indépendant des mairies et de l'administration (cadastre, DGFiP). Cadastyl n'est pas un cabinet d'architecture : le service est réservé aux projets dont la surface de plancher totale après travaux ne dépasse pas 150 m². Au-delà, ou pour un permis de construire demandé par une société, le recours à un architecte est obligatoire.
Nature des informations publiées
Les guides et pages du site donnent une information générale sur les règles d'urbanisme, vérifiée à la date de mise à jour indiquée. Ils ne remplacent ni le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune, ni l'avis de son service urbanisme. La décision sur une déclaration préalable ou un permis de construire appartient à la mairie.
Les images marquées « Visuel d'illustration, non contractuel » sont des illustrations d'ambiance générées par ordinateur. Elles ne représentent pas un projet réel et ne sont jamais utilisées dans un dossier déposé en mairie.
Propriété intellectuelle
Les textes, la marque, le logo et les éléments graphiques du site sont la propriété d'OPOLLUX LIMITED, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les données cartographiques et cadastrales affichées proviennent de l'IGN (Géoplateforme) et du Géoportail de l'Urbanisme, sous licence ouverte.
Données personnelles et cookies
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