Déclaration préalable pour une pergola
En bref
Une pergola de plus de 5 m² d'emprise au sol demande une déclaration préalable (jusqu'à 20 m², ou 40 m² accolée à la maison en zone urbaine d'un PLU) ; en dessous de 5 m², aucune formalité hors secteur protégé. Nous vérifions votre situation avant de préparer quoi que ce soit.Source officielle : Déclaration préalable de travaux — service-public.fr
Visuel d'illustration, non contractuelCe que nous vérifions avant de dessiner
- Surface couverte et emprise au sol
- Type de couverture (ouverte, lames, toile)
- Aspect extérieur imposé par le PLU
- Secteur protégé éventuel
Ce que vous recevez
- Vérification PLU avant dépôt
- Pièces DP1 à DP8 selon votre projet
- CERFA rempli, prêt à signer
- Compléments mairie inclus jusqu'à la décision
Dossier sous 5 jours ouvrés après réception des informations complètes.
Comment ça marche ?
- 01
Vous décrivez votre projet
Adresse, type de projet, surfaces, photos : 5 minutes en ligne.
- 02
Nous vérifions le PLU
Zone, hauteur, reculs, emprise, servitudes. S'il y a un problème, nous vous le disons avant de produire.
- 03
Nous produisons le dossier
Plans cotés, insertion, CERFA rempli, notice : tout est prêt à signer.
- 04
Vous recevez et signez
Un dossier complet, avec un mode d'emploi clair pour le dépôt.
- 05
Vous déposez en mairie
En ligne ou au guichet, selon votre commune. Nous vous expliquons comment.
- 06
Nous suivons avec vous
Pièces complémentaires demandées par la mairie : préparées et incluses jusqu'à la décision.
Nos packs
DP Essentielle
Les petits projets, sans détour
290 €
Pour : Abri de jardin, pergola, clôture, portail, carport, façade, fenêtres, panneaux solaires
- Vérification PLU avant dépôt
- Pièces DP1 à DP8 selon votre projet
- CERFA rempli, prêt à signer
- Compléments mairie inclus jusqu'à la décision
Dossier sous 5 jours ouvrés après réception des informations complètes
Choisir ce packou décrire mon projet en ligneDP Complète
Projets plus exposés ou en secteur protégé
390 €
Pour : Extension, piscine, véranda, projet en abords de monument historique (ABF)
- Vérification PLU et servitudes avant dépôt
- Pièces DP1 à DP8, insertion paysagère soignée
- CERFA rempli, prêt à signer
- Compléments mairie inclus jusqu'à la décision
Dossier sous 7 jours ouvrés après réception des informations complètes
Choisir ce packou décrire mon projet en lignePC Maison ≤ 150 m²
Votre maison individuelle, sans architecte au-dessous de 150 m²
990 €
Pour : Maison individuelle neuve ou projet soumis à permis, surface totale ≤ 150 m², particulier uniquement
- Vérification PLU et servitudes avant dépôt
- Pièces PC1 à PC8
- CERFA rempli, prêt à signer
- Compléments mairie inclus jusqu'à la décision
Dossier sous 15 jours ouvrés après réception des informations complètes
Choisir ce packou décrire mon projet en ligneQuestions fréquentes : pergola
Une pergola ouverte a-t-elle besoin d'une autorisation ?
Jusqu'à 5 m² d'emprise au sol, aucune formalité (hors secteur protégé). De 5 à 20 m², une déclaration préalable. Notre vérification PLU confirme la réponse pour votre terrain.
Garantissez-vous l'accord de la mairie ?
Non : la décision appartient à la mairie. Nous vérifions le PLU avant dépôt et, si votre dossier est refusé en raison d'une erreur de notre part, nous réalisons un nouveau dossier corrigé gratuitement.