Déclaration préalable pour une piscine
En bref
Une piscine non couverte dont le bassin mesure entre 10 et 100 m² relève d'une déclaration préalable, si elle n'est pas couverte ou si son abri fait 1,80 m de haut au plus. Nous contrôlons la distance aux limites imposée par votre PLU avant de préparer le dossier.Source officielle : Déclaration préalable de travaux — service-public.fr
Visuel d'illustration, non contractuelCe que nous vérifions avant de dessiner
- Surface du bassin
- Distance aux limites (souvent spécifique aux piscines)
- Abri ou couverture éventuels
- Espaces perméables à conserver
Ce que vous recevez
- Vérification PLU et servitudes avant dépôt
- Pièces DP1 à DP8, insertion paysagère soignée
- CERFA rempli, prêt à signer
- Compléments mairie inclus jusqu'à la décision
Dossier sous 7 jours ouvrés après réception des informations complètes.
Comment ça marche ?
- 01
Vous décrivez votre projet
Adresse, type de projet, surfaces, photos : 5 minutes en ligne.
- 02
Nous vérifions le PLU
Zone, hauteur, reculs, emprise, servitudes. S'il y a un problème, nous vous le disons avant de produire.
- 03
Nous produisons le dossier
Plans cotés, insertion, CERFA rempli, notice : tout est prêt à signer.
- 04
Vous recevez et signez
Un dossier complet, avec un mode d'emploi clair pour le dépôt.
- 05
Vous déposez en mairie
En ligne ou au guichet, selon votre commune. Nous vous expliquons comment.
- 06
Nous suivons avec vous
Pièces complémentaires demandées par la mairie : préparées et incluses jusqu'à la décision.
Nos packs
DP Essentielle
Les petits projets, sans détour
290 €
Pour : Abri de jardin, pergola, clôture, portail, carport, façade, fenêtres, panneaux solaires
- Vérification PLU avant dépôt
- Pièces DP1 à DP8 selon votre projet
- CERFA rempli, prêt à signer
- Compléments mairie inclus jusqu'à la décision
Dossier sous 5 jours ouvrés après réception des informations complètes
Choisir ce packou décrire mon projet en ligneDP Complète
Projets plus exposés ou en secteur protégé
390 €
Pour : Extension, piscine, véranda, projet en abords de monument historique (ABF)
- Vérification PLU et servitudes avant dépôt
- Pièces DP1 à DP8, insertion paysagère soignée
- CERFA rempli, prêt à signer
- Compléments mairie inclus jusqu'à la décision
Dossier sous 7 jours ouvrés après réception des informations complètes
Choisir ce packou décrire mon projet en lignePC Maison ≤ 150 m²
Votre maison individuelle, sans architecte au-dessous de 150 m²
990 €
Pour : Maison individuelle neuve ou projet soumis à permis, surface totale ≤ 150 m², particulier uniquement
- Vérification PLU et servitudes avant dépôt
- Pièces PC1 à PC8
- CERFA rempli, prêt à signer
- Compléments mairie inclus jusqu'à la décision
Dossier sous 15 jours ouvrés après réception des informations complètes
Choisir ce packou décrire mon projet en ligneQuestions fréquentes : piscine
Le local technique doit-il figurer au dossier ?
Oui, s'il est prévu, il fait partie du projet et doit apparaître sur les plans.
Garantissez-vous l'accord de la mairie ?
Non : la décision appartient à la mairie. Nous vérifions le PLU avant dépôt et, si votre dossier est refusé en raison d'une erreur de notre part, nous réalisons un nouveau dossier corrigé gratuitement.